"Statuts, décrets impériaux, relatifs à l'établissement des titres héréditaires. Arrêtés et avis du conseil du sceau des titres. Depuis le 1er Mars 1808." (Paris, imprimerie impériale), 1810. In-8, demi-veau, dos à 5 nerfs Ouvrage rare destiné à l'usage exclusif des membres du Conseil du Sceau. Ce Premier recueil , comme indiqué au titre, est le seul qui se rapporte à l'Empire. Il sera suivi de deux autres recueils publiés en 1818. Provenance : ancienne collection van den Steen de Jehay

Verkoopdatum : 13/12/2017
Schatting : 180 € - 220 €