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"Statuts, décrets impériaux, relatifs à l'établissement des titres héréditaires. Arrêtés et avis du conseil du sceau des titres. Depuis le 1er Mars 1808."
(Paris, imprimerie impériale), 1810.
In-8, demi-veau, dos à 5 nerfs

Ouvrage rare destiné à l'usage exclusif des membres du Conseil du Sceau.
Ce Premier recueil , comme indiqué au titre, est le seul qui se rapporte à l'Empire.
Il sera suivi de deux autres recueils publiés en 1818.
Provenance : ancienne collection van den Steen de Jehay
Verkoopdatum : 13/12/2017
Resultaat : 100 €