Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services

1. Présentation de la société

Les présentes conditions générales régissent les relations entre HVM Expertise représentée par la société Hvm Auction srl, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0504978733, et ses clients.

HVM Expertise propose des services d’expertise d'antiquités à domicile, en ligne, ainsi que des certificats. La société se spécialise également dans l'achat et la vente d'antiquités.

2. Objet des Conditions Générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services proposés sur le site www.hvm.be

3. Services proposés

3.1 Expertise à Domicile

Nous réalisons des expertises de vos objets d’antiquité directement à votre domicile, selon rendez-vous, afin d’évaluer leur valeur et leur authenticité.

3.2 Expertise en Ligne

Les clients peuvent demander une expertise en ligne via des photos et descriptions de leurs antiquités. Cette expertise donne droit à un rapport sous format numérique.

3.3 Certificat

Suite à une expertise en ligne, HVM Expertise peut délivrer un certificat pour l’objet expertisé, attestant de son origine et de sa valeur.

4. Achat d’antiquités et orientation vers un tiers

HVM Expertise peut examiner une ou plusieurs antiquités, œuvres d’art ou objets de valeur en vue de proposer au propriétaire la solution la plus adaptée.

4.1. Achat direct par HVM Expertise

Après examen des biens proposés, HVM Expertise peut remettre au propriétaire une offre d’achat portant sur une ou plusieurs pièces.

Le propriétaire reste entièrement libre d’accepter ou de refuser cette offre. En cas d’acceptation, le prix d’achat est confirmé par écrit entre les parties.

Le paiement est effectué au moment de l’enlèvement des biens, sauf convention contraire convenue par écrit. La remise matérielle des biens et leur transfert de propriété interviennent après le paiement intégral du prix convenu.

HVM Expertise reste libre de ne pas formuler d’offre d’achat, sans devoir justifier sa décision.

4.2. Conseil et orientation vers un tiers

Lorsque l’achat direct par HVM Expertise n’est pas envisagé ou ne constitue pas la solution la plus appropriée, le propriétaire peut être conseillé et orienté vers un tiers susceptible d’être intéressé par les biens concernés, notamment un collectionneur privé, un musée, un marchand spécialisé ou une maison de ventes aux enchères.

HVM Expertise intervient alors uniquement en qualité de conseiller ou d’intermédiaire. Toute vente, mise en dépôt ou autre opération est conclue directement entre le propriétaire et le tiers concerné, conformément aux conditions fixées par ce dernier.

Le propriétaire reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée. HVM Expertise ne garantit ni l’acceptation des biens par le tiers, ni leur vente, ni le prix qui pourra être obtenu, ni le délai nécessaire à la réalisation de l’opération.

Les éventuels honoraires, frais ou commissions liés à cette intervention sont communiqués au propriétaire et acceptés par celui-ci avant le début de la mission.

4.3. Déclarations du propriétaire

Le propriétaire déclare être le propriétaire légitime des biens proposés ou être valablement autorisé à en disposer. Il garantit que les biens ne sont ni volés, ni grevés de droits appartenant à un tiers, ni concernés par une contestation relative à leur propriété.

Il s’engage à communiquer de bonne foi toutes les informations dont il dispose concernant l’origine, la provenance, l’authenticité, l’état et l’historique des biens.

5. Prix et Modalités de Paiement

Tous les prix indiqués pour nos services sont en euros (€) et incluent la TVA, sauf mention contraire. Les modalités de paiement peuvent varier selon le service choisi :

• Expertise à domicile : Paiement à la réception du service, selon nos tarifs en vigueur.
• Expertise en ligne : Paiement après la réalisation du rapport ou du certificat.
• Vente d'antiquités : Le paiement des objets vendus est effectué selon la formule choisie (prix fixe ou achat direct).
  
  

6. Responsabilité

HVM Expertise s'engage à fournir des services d'expertise et de vente avec le plus grand soin. Toutefois, HVM Expertise ne pourra être tenue responsable pour des dommages indirects tels que pertes de profits ou de revenus.

7. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Liège, sous la législation en vigueur en Belgique.

8. Protection des Données

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site www.hvm.be.

9. Modification des Conditions Générales

Hvm Auction srl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site www.hvm.be.