CONDITIONS GENERALES
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Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services
1. Présentation de la société
Les présentes conditions générales régissent les relations entre l'Hôtel des Ventes Mosan représentée par la société Hvm Auction srl, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0504978733, et ses clients. L'Hôtel des Ventes Mosan propose des services d’expertise d'antiquités à domicile, en ligne, ainsi que des certificats. La société se spécialise également dans l'achat et la vente d'antiquités via deux formules : Vente à Prix Fixe et Vente avec Achat Direct.
2. Objet des Conditions Générales
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services proposés sur le site www.hvm.be ainsi que les conditions de vente d'antiquités via les formules Vente à Prix Fixe et Vente avec Achat Direct.
3. Services proposés
3.1 Expertise à Domicile
Nous réalisons des expertises de vos objets d’antiquité directement à votre domicile, selon rendez-vous, afin d’évaluer leur valeur et leur authenticité.
3.2 Expertise en Ligne
Les clients peuvent demander une expertise en ligne via des photos et descriptions de leurs antiquités. Cette expertise donne droit à un rapport sous format numérique.
3.3 Certificat
Suite à une expertise en ligne, l'Hôtel des Ventes Mosan peut délivrer un certificat pour l’objet expertisé, attestant de son origine et de sa valeur.
4. Vente d'Antiquités
Deux options sont proposées pour la vente de vos antiquités.
4.1 Vente à Prix Fixe
- Évaluation Préalable : Une évaluation complète de votre antiquité est réalisée pour en déterminer la valeur marchande.
- Fixation du Prix : Un prix fixe est convenu entre vous et l'Hôtel des Ventes Mosan, hors frais de commission de 10%.
- Recherche d'Acheteurs : l'Hôtel des Ventes Mosan propose votre antiquité à son réseau d'acheteurs au prix convenu.
- Paiement : Une fois l’objet vendu, vous recevez le montant convenu après déduction des frais de commission de 10 %.
4.2 Vente avec Achat Direct
- Évaluation Rapide : Après une évaluation initiale, l'Hôtel des Ventes Mosan vous propose un achat direct à un prix compétitif.
- Paiement Immédiat : En cas d'accord, le paiement est effectué immédiatement.
- Processus Simplifié : Vous vendez directement à l'Hôtel des Ventes Mosan, évitant ainsi la recherche d’acheteurs et les délais d’attente.
5. Prix et Modalités de Paiement
Tous les prix indiqués pour nos services sont en euros (€) et incluent la TVA, sauf mention contraire. Les modalités de paiement peuvent varier selon le service choisi :
- Expertise à domicile : Paiement à la réception du service, selon nos tarifs en vigueur.
- Expertise en ligne : Paiement après la réalisation du rapport ou du certificat.
- Vente d'antiquités : Le paiement des objets vendus est effectué selon la formule choisie (prix fixe ou achat direct).
6. Responsabilité
L'Hôtel des Ventes Mosan s'engage à fournir des services d'expertise et de vente avec le plus grand soin. Toutefois, l'Hôtel des Ventes Mosan ne pourra être tenue responsable pour des dommages indirects tels que pertes de profits ou de revenus.
7. LitigesEn cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Liège, sous la législation en vigueur en Belgique.
8. Protection des Données
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site www.hvm.be.
9. Modification des Conditions Générales
Hvm Auction srl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site www.hvm.be.
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